Conditions Générales de Vente

      1. Acceptation des CGV
        Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre notre société et le client, qu’il soit professionnel ou particulier . En passant commande, le client accepte sans réserve les CGV en vigueur à la date de la commande.
      1. Produits
        Les produits proposés à la vente sont décrits de manière précise sur notre site: www.tonkoui.com. En raison de la nature artisanale de nos produits, des variations peuvent exister. Les photographies sont non contractuelles.

      2. Commandes
        Le client peut passer commande en ligne sur notre site. La commande est considérée comme ferme et définitive dès sa validation par le client.

      3. Prix
        Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Pour les commandes à l’international, les frais de douane et les taxes locales sont à la charge du client. La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande.

      4. Paiement
        Le paiement peut être effectué par carte bancaire, PayPal, virement, etc. La commande ne sera traitée qu’après validation du paiement.

      5. Livraison
        Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon la destination. En cas de retard, la responsabilité de la société ne pourra être engagée. Les frais de livraison pour l’international seront calculés lors de la commande.

      6. Droit de rétractation
        Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception des produits. Les frais de retour sont à la charge du client. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non ouverts et non consommés.

      7. Garanties
        Nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de produit défectueux, le client doit contacter le service client dans les plus brefs délais.

      8. Protection des données personnelles
        Les informations recueillies sur le site sont nécessaires au traitement des commandes. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles, conformément à la loi Informatique et Libertés.

      9. Responsabilité
        La société ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés par l’utilisation des produits vendus sur le site, ni des conséquences liées à une mauvaise utilisation.

      10. Litiges
        Les présentes CGV sont soumises au droit du commerce international. En cas de litige, le client peut contacter le service client pour tenter de résoudre le problème à l’amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui de Strasbourg.

        Codes d’usage pour le commerce de gros COFREUROP dans le trafic international pour l’agro-alimentaires. Pour l’export, les codes d’usages pour le commerce de gros et l’exportation, compétence de la Chambre Arbitrale Européenne de Strasbourg.

        Les marchandises restent la propriété de Ewunice-k jusqu’à leur paiement en totalité.

        Nos factures sont payables au comptant (Loi n°92-1442 du 31/12/92 complétée par la Loi n°93-122 du 29/01/93 et au plus tard 30 jours fin de mois à date de la réception de la marchandise. Tout retard de règlement pourra entrainer le paiement d ‘une pénalité égale à 3 fois le taux légal (Décret 2009-138 du 9 février 2009). Les pénalités courent à compter de la date d’échéance jusqu’au jour du paiement de la totalité des sommes.

      11. Modifications des CGV
        La société se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.